Textes

Sélection de textes législatifs, réglementaires ou conventionels concernant les discriminations, l'égalité, la parité dans l'enseignement supérieur

Une liste exhaustive des textes applicables aux discriminations peut être trouvée sur le site du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes


I. Textes législatifs et réglementaires, circulaires

• Lutte contre les violences sexistes, sexuelles et discriminatoires

 

• Temps de travail / congés

• Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  • Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités
     
• Lutte contre les stéréotypes

II. Chartes, plans d'action du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Convention  entre le M.E.S.R. et les associations de lutte contre les discriminations sexuelles (2013)
• Plan d'action du M.E.S.R. (2013)
• Feuille de route 2015 du M.E.N.E.S.R.

Code de l’éducation (art. L 712-2) :
La mission Egalité entre les femmes et les hommes a pour tâche de veiller à la promotion de l'égalité femmes-hommes dans l'établissement et plus généralement au respect des personnes de tout sexe, de tout genre, quelle que soit leur orientation sexuelle. 
Ceci afin d’assurer un contexte propice à la sécurité et à des conditions de travail sereines en protégeant la santé physique et mentale de la communauté.

III. Engagements propres à l'Université Université Paris Nanterre la Défense

• Charte pour l'égalité femmes-hommes à l'université Université Paris Nanterre la Défense (2012)
• Charte du savoir-vivre ensemble (2014)