Laïcité

Définition de la Laïcité

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État est une des lois fondamentales de la République. Elle garantit d’une part la liberté de conscience de toutes et tous (article 1), consacre d’autre part le caractère laïque de l’État et, par extension, du service public et de ses agents, par une neutralité de l’État et un respect du pluralisme religieux (article 2).

La laïcité repose ainsi sur trois principes : 

  • la protection de la liberté religieuse

  • le respect du pluralisme religieux

  • la neutralité de l’Etat et donc des agents publiques

La protection de la liberté religieuse peut également être vu comme un prolongement de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.”

Enfin la constitution de 1958 stipule : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. “

Ressources :  https://www.laicite.gouv.fr/quest-ce-que-laicite

La Laïcité à l’Université

Le principe de Laïcité L’article L. 141-6 du Code de l’éducation rappelle dans des termes clairs comme suit : « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique »

En matière de Laïcité , France Université avait produit un guide dédié :

La Laïcité dans les établissements scolaires ne s’applique pas de la même manière. Cependant il peut être intéressant de connaître ces différences : 

La Mission Laïcité

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque université doit être dotée d’un “référent laïcité” ayant pour principales missions l'information, le conseil et le rappel du cadre législatif et réglementaire de l'application du principe de laïcité dans l'Université. 

Au sein de l’établissement, cette charge de mission “Référent laïcité” est confiée depuis 2023 à Ismaïl Ferhat, professeur à l’Université Paris Nanterre (UFR SPSE). Ses missions incluent le conseil à la présidence sur l’application et le respect du principe de laïcité dans l’établissement ; la contribution à la construction et à la mise en œuvre de la sensibilisation et la formation au principe de laïcité tel que défini et dans l’intention de la loi de 1905 auprès des personnels, étudiantes et étudiants ; la contribution au dispositif de signalement d’atteinte au principe de laïcité et le conseil pour la réponse d’établissement. Il travaille en étroite collaboration avec le service dédié aux enjeux d’égalité, inclusion et non-discrimination (CCEND), les chargées de mission égalité et lutte contre les discriminations, ainsi que moi-même en tant que vice-président. 

Se former

Formation interne
Dans le cadre de ses actions de sensibilisation, l’Université Paris Nanterre met en place une formation dédiée à la laïcité à destination de l’ensemble de ses personnels. Cette formation permet de répondre aux questionnements que vous pouvez avoir sur le sujet. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe 7 “Développer une culture de l’égalité” du nouveau Plan d’action pour l’égalité professionnelle et la non-discrimination 2025-2027 de l’Université, adopté en juillet 2025.

Des ressources pour se former

La recherche à Nanterre
En savoir plus :
Questionnement sur le respect de la Laïcité

Un dispositif de contact et de signalement concernant la laïcité a été mis en place avec une adresse email dédiée : mission-laicite@presidence.parisnanterre.fr. Il permet de répondre aux questionnements que des personnes peuvent avoir sur le cadre d’application de la Laïcité. 

Seules deux personnes (la directrice de la DAJI et le référent laïcité de l’établissement) ont accès aux messages, garantissant la confidentialité des échanges.

Mis à jour le 31 mars 2026